Conditions générales de vente (CGV) – Boutique en ligne de Mindabolics GmbH

§ 1 Champ d’application

(1) Ces conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, le

Mindabolics GmbH
Königsallee 19
40212 Düsseldorf
inscrit au registre du tribunal d’instance de Düsseldorf sous le numéro HRB 107514
E-mail : support@mindabolics.de

et vous en tant que notre client. Les CGV s’appliquent indépendamment du fait que vous soyez consommateur, entrepreneur ou commerçant.

(2) Toutes les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat d’achat résultent de ces CGV, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d’acceptation.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.

(4) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous y consentons expressément par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion des produits (en particulier les compléments alimentaires) dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante.

(2) En envoyant une commande en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié par la commande pendant 14 jours ; votre droit légal de rétractation selon le § 3 n’en est pas affecté.

(3) Nous confirmons la réception de votre commande immédiatement par e-mail. Cela ne constitue pas encore une acceptation, sauf si elle est expressément déclarée.

(4) Le contrat n’est conclu qu’après notre acceptation expresse ou l’expédition de la marchandise.

(5) Les livraisons à l’étranger ne sont effectuées qu’à partir d’un certain montant minimum de commande, indiqué dans la boutique en ligne.

(6) Si un produit commandé n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons les paiements déjà effectués, le cas échéant.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.

Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai commence à courir à partir du jour où vous ou un tiers désigné par vous avez reçu la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Mindabolics GmbH, Königsallee 19, 40212 Düsseldorf, E-mail : support@mindabolics.de) informer de votre décision par une déclaration claire (par ex. courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Le respect du délai est assuré par l'envoi en temps utile de la notification.

Conséquences de la rétractation :
Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires liés à un mode de livraison différent), dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition.

Vous devez renvoyer la marchandise dans les quatorze jours suivant la rétractation. Vous supportez les frais directs de retour.

Vous êtes responsable de la dépréciation uniquement si elle résulte d'une manipulation qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• produits fabriqués sur mesure ou mélanges spéciaux,

• produits scellés (par ex. compléments alimentaires) dont le sceau a été retiré,

• produits rapidement périssables ou à courte durée de conservation.

§ 4 Livraison

(1) Les livraisons ne sont effectuées que dans les pays indiqués dans la boutique en ligne.

(2) Le délai de livraison est d'environ 6 à 18 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du paiement en cas de prépaiement.

(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

§ 5 Prix et frais de port

(1) Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale.

(2) Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

(3) En cas de livraisons partielles, nous facturons les frais de port une seule fois, sauf si la livraison partielle est demandée par le client.

§ 6 Conditions de paiement

(1) Le prix d'achat est dû dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

(2) Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne (par ex. prépaiement, carte de crédit, PayPal, etc.).

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Mindabolics GmbH jusqu'au paiement complet.

§ 8 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie s'appliquent.

(2) Veuillez consulter les informations spécifiques au produit pour les indications sur la durée de conservation et le stockage approprié.

§ 9 Responsabilité

(1) En cas d'intention ou de négligence grave, notre responsabilité est illimitée.

(2) En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux violations des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(3) La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages à la vie, au corps et à la santé reste inchangée.

§ 10 Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, images, designs de produits) de la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation sans consentement écrit exprès est interdite.

§ 11 Protection des données

Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles pour le traitement de la commande (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD). Vous trouverez plus de détails dans notre politique de confidentialité.

§ 12 Commandes par abonnement

(1) Pour les commandes par abonnement (par exemple, livraisons régulières), vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis de 14 jours avant la prochaine commande.

(2) En l'absence de résiliation dans les délais, la prochaine commande sera automatiquement déclenchée et sera contraignante. Une annulation après la préparation de l'expédition n'est plus possible.

(3) Le droit légal de rétractation selon le § 3 n'est pas affecté.

§ 13 Comportement abusif

(1) Les clients ont le droit de partager leurs expériences avec nos produits et services sous forme d'avis ou d'expressions d'opinion. Il est cependant interdit de publier des affirmations factuelles manifestement fausses, des contenus insultants ou des avis illégaux. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire vérifier légalement les contenus et, si nécessaire, d'engager des actions en justice.

(2) Les droits légaux restent inchangés, notamment ceux issus des §§ 186, 187 du Code pénal allemand (diffamation, calomnie) ainsi que du § 823 du Code civil allemand (dommages-intérêts en cas d'atteinte aux droits de la personnalité).

§ 14 Droit applicable & règlement des litiges

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Pour les commerçants, Düsseldorf est le seul lieu de juridiction compétent.

(3) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.